1.
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(ci-après « Conditions »). Lorsque vous utilisez ce site, vous acceptez d'être
lié par les termes et conditions énoncés dans le présent document. De plus,
lorsque vous utilisez un service particulier de legtout.fr, vous consentez à
respecter les règles publiées pour tous les services legtout.fr applicables
et qui sont susceptibles d'être modifiés. En cas de désaccord avec les termes
de ces Conditions, les modifications réalisées a posteriori ou si vous n'êtes
pas satisfait par les services fournis, la seule solution consiste à ne plus
utiliser legtout.fr. Ces Conditions sont susceptibles d'être mises à jour à
n'importe quel moment. Vous déclarez comprendre et connaître votre obligation à
vérifier régulièrement les possibles modifications portées à ces Conditions. legtout.frs'engage à communiquer à travers le site legtout.fr toute modification
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2.
POLITIQUE DE CONTENU
Vous déclarez comprendre que tous les
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les sons et tout autre matériel (« Contenu ») envoyé, transmis ou relié au
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Concrètement, vous serez tenu responsable de tous les Contenus que vous
téléchargez, envoyez ou distribuez à travers les Services. Vous déclarez
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Contenu publié et distribué à travers le site Internet. De plus, le site legtout.fret les Contenus publiés à travers son site sont susceptibles de comporter des
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sites Internet, vous le ferez à vos propres risques. Vous reconnaissez que legtout.frn'effectue pas de prévisualisation ni n'approuve le Contenu avant sa
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ou déplacer tout Contenu distribué qui contrevienne à l'esprit du site ou
enfreigne les Conditions.
3.
CONDUITE
Vous vous engagez à ne pas distribuer
ni envoyer les contenus :
a. contrevenant
aux lois en vigueur,
b. nuisibles,
illicites, dangereux, abusifs, calomnieux, pornographiques, diffamatoires,
portant atteinte à la vie privée ou susceptibles de nuire aux enfants;
c. qui
harcèlent, dégradent, intimident ou de caractères haineux envers un individu ou
un groupe en raison de sa religion, son sexe, son orientation sexuelle, sa
race, son appartenance ethnique, son âge ou son handicap;
d. usurpant
l'identité d'un tiers, y compris (mais non limité à) les employés de legtout.fr;
e. contenant
des informations personnelles appartenant à une autre personne et sans son
consentement;
f. faux,
trompeurs, fallacieux, cherchant à désinforment ou à faire diversion;
g. contrevenant
aux termes d'un brevet d'invention, marque enregistrée, secret commercial,
droit d'auteur ou d'autre droit de propriété de toute autre personne, ou
Contenu dont l'Utilisateur n'a pas le droit de mettre à disposition du public
conformément à une disposition légale, à une relation contractuelle ou
fiduciaire.
h. représentant
ou contenant une forme de marketing d'affiliation, code de référencement, «
junk mail » ou « spam », lettres chaîne, marketing pyramidal ou de publicité
non sollicitée.
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ou contenant une forme de publicité ou de sollicitation si (1) ce Contenu est
placé dans une section ou une catégorie non destinées à de telles fins; ou (2)
si ce Contenu est envoyé par courriel aux utilisateurs de legtout.fr qui
avaient demandé à ne pas recevoir d'informations commerciales;
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clairement définis par legtout.fr;
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des services illicites ou proposant des produits dont la vente est interdite ou
réglementée par la législation en vigueur, y compris tous les articles dont la
vente est interdite ou réglementée par la loi française;
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des virus informatiques ou tout autre code informatique, les fichiers et les
programmes destinés à détruire ou diminuer le bon fonctionnement de n'importe
quel équipement informatique (logiciel ou hardware) ou de télécommunication;
m. qui
interrompent les connexions normales en envoyant un nombre excessif de messages
au Service (flooding attack) ou qui interrompent en général l'accès normal des
usagers au Service;
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utilisent de fausses adresses email ou de fausses en-têtes ou manipulent de
façon générale les identifiants afin de dissimuler l'origine du Contenu
transmis via le Service.
De plus, vous vous engagez à ne pas :
a. poursuivre
ni harceler personne;
b. recueillir
des informations personnelles concernant d'autres usagers à des fins
commerciales ou illégales;
c. avoir
recours à des moyens automatiques tels que des robots, des outils d'exploration
des données, etc. pour télécharger des données depuis le Service – à
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de Contenu global ou hors de propos, publier continuellement le même Contenu ou
faire supporter un poids disproportionné à notre infrastructure;
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le même article ou service dans plus d'une catégorie, ou dans plus d'une
région; ou
f. tenter
d'accéder aux systèmes informatiques de legtout.fr ou tenter d'une façon ou
d'une autre d'interrompre, de diminuer, de nuire au fonctionnement de, ou de
détériorer le Service ou le site Internet de legtout.fr.
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rubrique pour adultes si vous n'avez pas au moins 18 ans.
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des photos pornographiques ou de nudité. Les parties intimes doivent être
masquées, y compris dans la rubrique adultes.
j. soumettre
des annonce d'incitation à la prostitution.
k. soumettre
des annonce pédophiles.
l. publier
des photos d'autrui sans son consentement.
4.
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Lorsque vous utilisez le site de legtout.frvous déclarez et vous engagez à ce que legtout.fr conserve ou divulgue, à son
entière discrétion, votre Contenu ou vos données, telles que les adresses email
et IP, l'horodatage ou toute autre information concernant l'utilisateur, si
exigé par la loi ou si, agissant de bonne foi, la préservation ou la
divulgation est considérée dans ces cas comme nécessaires afin de : suivre des
procédures légales; appliques ces Conditions; veiller à ce qu'aucun Contenu ne
viole les droits de tierces parties; veiller à ce qu'aucune information de
contact (par ex. numéro de téléphone, adresse du domicile) de tiers n'est
publiée ou transmise sans leur consentement ou dans des cas de harcèlement;
veiller à la protection des droits et à la sécurité des biens et des personnes tant
pour legtout.fr que pour ses usagers ou le grand public.
5.
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été copié et que l'on a porté atteinte à votre droit d'auteur ou à vos droits
de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à partir de la page «
Contact ».
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le contenu sur le site legtout.fr qui, selon vous, viole vos droits, en
n'oubliant pas de donner suffisamment d'indications afin que nous puissions le
localiser sur notre site;
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suffisantes pour prouver que le contenu litigieux n'a pas l'accord de son
auteur ni de son agent et enfreint la loi;
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votre déclaration sont fiables et (2) démontrant que vous êtes propriétaire du
droit d'auteur en question ou êtes autorisé à agir en son nom;
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e. Votre
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contenus lorsque nous soupçonnons toute enfreinte à ces conditions ou toute
violation des droits.
6.
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non sollicité de messages publicitaires à des adresses email de legtout.fr ou
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7.
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serait être tenu responsable ou passible de poursuites pour la perte ou les
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8.
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discrétion, et de supprimer ou de rejeter tout Contenu au sein du Service, sans
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d'utiliser le Service après résiliation.
9.
DROITS DE PROPRIÉTÉ
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ou redistribution des Sites ou des travaux collectifs est interdite. Copier ou
reproduire tout ou partie des sites vers un autre serveur ou un autre emplacement
dans le but d'une reproduction ou redistribution postérieures est interdit.
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reproduire, copier, vendre, revendre ni exploiter à des fins commerciales,
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pas la propriété et décline toute responsabilité liée aux contenus que ses publient
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une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, intégralement payée, et
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dit Contenu, et à accorder et autoriser subséquemment les sous licences (via
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d'afficher votre contenu.
10.
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L'UTILISATION DU SITE legtout.fr ET DES SERVICES DÉRIVÉS SE FAIT À VOTRE
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SUR UNE BASE DE DISPONIBILITÉ, SANS AUCUNE GARANTIE. SONT EXCLUES EXPRESSÉMENT
ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES TOUTES GARANTIES EN
MATIÉRE DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS DANGEREUX EN RELATION AVEC L'UTILISATION
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LE SITE legtout.fr, INTERRUPTION, SUSPENSION OU ARRÊT TEMPORAIRE OU DÉFINITIF
DES SERVICES. CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERONT ÉGALEMENT POUR LES
DOMMAGES CAUSÉS PAR LES SERVICES OU LES BIENS REÇUS VIA (OU DONT LA PROMOTION
EST ASSURÉE VIA) LES SERVICES OU LE SITE DE legtout.fr, OU VIA LES LIENS
PROPOSÉS PAR LE SITE DE legtout.fr, NI PAR AUCUNE INFORMATION OU AUCUN
CONSEIL REÇU VIA LES LIENS PROPOSÉS DANS LES SERVICES O LE SITE DE legtout.fr.CES
LIMITES DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES
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12.
INDEMNITÉS
Vous acceptez subséquemment
d'indemniser, à vos frais, legtout.fr, ses agents, ses filiales, ses
associés, ses ayants droit, ses dirigeants, fournisseurs et fournisseurs de
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utilisation du Service, du non respect de votre part des Conditions, ou de
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vous violez les droits d'un tiers.
13.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ces Conditions ainsi que les autres
règles publiées sur legtout.fr doivent être interprétées comme la base
complète et exclusive d'entente et d'accord existante entre vous et legtout.fr,
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négociation et tout accord antérieur entre les parties, aussi bien écrits
qu'oral.
14.
VIOLATION DES CONDITIONS ET DOMMAGES-INTÉRÊTS LIQUIDÉS
Veuillez nous avertir de toute
infraction aux Conditions, en signalant le(s) message(s) à réviser via notre
page de contact. L'impossibilité de notre part d'agir au sujet d'une infraction
commise par vous ou un tiers, n'abroge en aucune façon notre droit à l'action
dans de futurs cas similaires d'infraction.
Vous déclarez comprendre et acceptez que si des
dommages ne peuvent être calculés raisonnablement (il est souvent difficile de
quantifié les dommages causés) vous serez astreint à payer des dommages
intérêts liquidés à legtout.fr de la façon détaillée à continuation :
a. Si
vous publiez un message (1) substituant une personne ou une entité; (2) mentant
sur votre relation avec une personne ou votre affiliation à une entité; ou (3)
comprenant les informations personnelles ou d'identification d'une autre
personne sans son consentement exprès, vous acceptez que legtout.fr puisse, à
son entière discrétion, révéler votre identité à la victime, et que legtout.frpuisse déposer une plainte contre vous devant les tribunaux et que vous serez
astreint à verser à legtout.fr des dommages et intérêts pour chacun des
messages.
b. Si
vous envoyez des courriels publicitaires non sollicités à des adresse email legtout.frou via les systèmes informatiques de legtout.fr, vous acceptez de verser à legtout.frvingt-cinq euros (25€) de dommages et intérêts pour chaque courriel.
d. Si
vous publiez des messages contrevenant aux Conditions d'Utilisation, autres que
dans les cas précédemment cités, vous acceptez de verser à legtout.fr cent
euros (100€) de dommages et intérêts pour chaque message.
Dans les autres cas, vous consentirez à verser à
legtout.fr les dommages et intérêts réels qui pourront être raisonnablement
estimés.
15
- REGLES DE DE PUBLICATION
1.
Tout
le monde peut utiliser legtout.fr : Les individus, les entreprises et les
associations.
2.
Les
annonces concernant des services doivent être placées dans la section de
services : Les annonces de services placées dans des sections prévues pour
d'autres articles seront effacées.
3.
Une
annonce par article : Vous ne pouvez pas décrire plusieurs articles ou services
dans la même annonce.
4.
Pas
de liens Web : Ceci évite la prolifération de spams.
5.
Pas
d'adresse email dans le champ réservé à la description : Ceci vous évitera de
recevoir des courriers non sollicités.
6.
Langage
inapproprié ou de caractère offensif : Les annonces contenant un langage jugé
inapproprié ou dont le contenu est jugé offensif seront supprimées.
Les annonces les plus efficaces sont celles qui transmettent un message
clair à un public ciblé. Voici quelques conseils pour rédiger une annonce
efficace :
1.
Soyez
honnête et concis.
2.
Ecrivez
votre message de manière claire et précise.
3.
N'oubliez
pas d'inclure toutes les informations importantes au sujet de l'article que
vous annoncez.
4.
Evitez
l'usage superflu et répétitif de signes de ponctuation et de symboles.
5.
Evitez
les répétitions.
6.
Décrivez
l'article de façon claire dans le titre, par ex. iPod Apple 80Go
7. Eliminez les mots superflus, par ex. IPOD
APPLE IPOD IPOD 80Go.
Photos :
1.
Photos
volées.
2.
Photos
pornographiques ou de nudité.
Offres d'emplois et activités illicites :
1.
Annonces
de franchises.
2.
Annonces
pyramidales, adhésion à un club ou marketing multi-niveaux.
3.
Annonces
d'emplois ou activités exigeant le versement d'une entrée ou un paiement
régulier, ou recrutant pour des tiers, sous distributeurs ou sous-agents.
4.
Annonces
offrant un emploi non rémunéré ou rémunéré exclusivement par commissions.
5.
Annonces
d'offres d'emploi illicites.
6.
Annonces
qui ne sont pas rédigées de façon légale dans le pays concerné.
Articles ou services interdits à la vente :
1.
Boissons
alcooliques.
2.
Services
sexuels tarifés.
3.
Tout
service ou bien illicite (tels que définis par la législation en vigueur) y
compris ceux encourageant ou facilitant leur livraison ou leur production.
4.
Papiers
d'identité, informations financières personnelles et informations personnelles,
y compris les listes de distribution.
5.
Insignes
et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels.
6.
Produits
sanguins, fluides corporels et organes.
7.
Matériel
destiné à l'ouverture des serrures
8.
Fausses
monnaies, faux timbres et fausses pièces, ainsi que tout équipement permettant
leur fabrication.
9.
Contrefaçons.
10. Equipements de surveillance
électronique.
11. Produits interdits.
12. Feux d'artifice, équipements de
démolition et explosives.
13. Jeux de hasard (billets de loterie,
machines à sous...).
14. Uniformes, identifications et licences
officielles.
15. Matières dangereuses.
16. Drogues et matériels s'y rapportant.
17. Copies non autorisées et
enregistrements pirates.
18. Médicaments et accessoires médicaux.
19. Traitements "miracles" ne disposant
pas de l'autorisation des autorités.
20. Contenus obscènes ou pornographique.
21. Pesticides.
22. Articles rappelés.
23. Plantes et espèces règlementées ou
protégées, comme les espèces végétales et d'insectes en voie de disparition.
24. Stock options, actions et autres
valeurs financières.
25. Biens volés.
27. Produits cosmétiques usagés.
28. Armes et objets s'y rapportant comme :
armes à feu, pièces détachées d'armes à feu et chargeurs, munitions, pistolets
à plomb et à billes, gaz lacrymogène, pistolets hypodermiques et couteaux à
cran d'arrêt.
29. Numéro de téléphone surtaxé.